S’adresser à une entreprise d’assurance est une démarche essentielle à différents moments de la vie d’une entreprise, que ce soit lors de sa création, de son développement ou face à des risques spécifiques. Voici un approfondissement des principales situations où il est crucial de solliciter une assurance professionnelle.
1. Lors de la création de l’entreprise : protéger son activité dès le départ
Dès la création de l’entreprise, souscrire à une assurance permet de se prémunir contre divers risques pouvant compromettre son activité. Certains contrats sont obligatoires, tandis que d’autres sont fortement recommandés en fonction du secteur d’activité.
a- Assurances obligatoires
Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : Indispensable pour couvrir les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires…). Obligatoire pour certaines professions réglementées (avocats, médecins, experts-comptables, etc.).
Assurance décennale : Obligatoire pour les entreprises du BTP et les artisans, elle couvre les malfaçons pendant 10 ans après la livraison d’un ouvrage.
Mutuelle santé et prévoyance collective : Depuis 2016, les employeurs doivent proposer une mutuelle collective à leurs salariés.
Garantie financière : Requise pour certaines professions (agents immobiliers, agences de voyage, transporteurs…).
b- Assurances recommandées
Multirisque professionnelle : Protège les locaux, le matériel, les stocks et les pertes d’exploitation en cas d’incendie, dégât des eaux, vol, etc.
Protection juridique : Permet d’être assisté en cas de litige avec un client, un fournisseur ou un salarié.
Assurance homme-clé : Protège l’entreprise contre la perte d’un dirigeant ou d’un employé essentiel.
2. Lors du développement de l’activité : s’adapter aux nouveaux risques
Au fur et à mesure de la croissance, les besoins en assurance évoluent. Il est donc important de revoir régulièrement son contrat pour l’adapter aux nouvelles réalités de l’entreprise.
Exemples de situations nécessitant une mise à jour des assurances
– Embauche de nouveaux salariés → Adapter la mutuelle et la prévoyance collective.
– Achat de nouveaux équipements → Mettre à jour la couverture de l’assurance multirisque.
– Expansion à l’international → Souscrire une assurance couvrant les risques à l’étranger.
– Signature de contrats importants → Vérifier les clauses de responsabilité et les couvertures en cas de litige.
– Développement d’une activité numérique → Prendre une cyberassurance contre les risques liés aux attaques informatiques et aux violations de données.
3. Face aux risques et imprévus : anticiper pour éviter la catastrophe
Les entreprises sont exposées à divers risques qui peuvent menacer leur viabilité. Un bon contrat d’assurance permet de limiter les pertes financières en cas de sinistre.
Exemples de risques couverts par les assurances
– Dommages aux locaux et matériel : Incendie, inondation, vol, vandalisme…
– Conflits avec des clients ou fournisseurs : Litiges commerciaux, rupture abusive de contrat…
– Perte d’exploitation : Aide financière en cas d’arrêt temporaire de l’activité après un sinistre.
– Cyberattaques : Piratage de données, ransomware, fraude informatique…
– Accidents du travail : Couverture des employés en cas d’accident sur leur lieu de travail.
4. Avant de signer un contrat : comparer et négocier les offres
Avant de souscrire une assurance, il est essentiel de :
– Analyser précisément les risques liés à son activité.
– Comparer les offres d’au moins 3 compagnies d’assurance.
– Vérifier les exclusions de garantie et les plafonds d’indemnisation.
– Négocier les tarifs et adapter les franchises en fonction du budget et des besoins.
Obligations fiscales des entreprises d’assurance
Les entreprises d’assurance ont des obligations comptables et fiscales strictes, et les experts comptable Ixelles jouent un rôle clé dans la gestion et la transparence de leur comptabilité.
a. Une comptabilité rigoureuse pour respecter la réglementation
Les sociétés d’assurance sont soumises à des obligations comptables spécifiques en raison de la nature de leur activité (gestion des risques et des sinistres, provisions techniques, etc.). Elles doivent :
– Tenir une comptabilité régulière et sincère, en conformité avec le Plan Comptable des Assurances.
– Établir des comptes annuels détaillant les engagements financiers, les provisions et les résultats techniques.
– Respecter les normes IFRS (pour les groupes d’assurance cotés) ou les normes locales.
– Gérer les provisions techniques (sinistres en cours, primes non acquises, etc.) de manière précise.
b. Respect des obligations fiscales
Les assureurs doivent aussi s’acquitter de leurs obligations fiscales, notamment :
Impôt sur les sociétés (IS) : calculé sur les bénéfices nets.
Taxes spécifiques aux assurances : taxe sur les conventions d’assurance, contribution aux fonds de garantie, etc.
Déclaration et paiement de la TVA (sur certaines prestations).
Transmission des informations à l’administration fiscale en cas de contrôle ou de demande spécifique.
c. Rôle de l’expert-comptable
L’expert-comptable intervient pour :
– Vérifier la conformité des écritures comptables et fiscales.
– Préparer les déclarations fiscales et assurer leur exactitude.
– Conseiller sur l’optimisation fiscale tout en respectant la loi.
– Assister l’entreprise en cas de contrôle fiscal.
Une comptabilité rigoureuse est essentielle pour les entreprises d’assurance, non seulement pour respecter les obligations fiscales, mais aussi pour garantir leur fiabilité financière et leur crédibilité auprès des clients et des autorités.
Conclusion : Un investissement indispensable pour la pérennité de l’entreprise
S’adresser à une entreprise d’assurance n’est pas une simple formalité, mais une stratégie de protection permettant d’assurer la continuité de l’activité face aux aléas. Un bon contrat d’assurance peut éviter des pertes financières importantes et protéger la réputation de l’entreprise.