Que faut-il retenir des taxes et dividendes en Europe ?

L’un des privilèges de posséder des actions d’une société cotée en bourse est de percevoir des dividendes. Ainsi, ces bonus liés à la possession des parts d’une société sont généralement payables de façon annuelle. Conformément à la législation de chaque pays, les dividendes subissent une taxation. Cependant, cette taxe sur les dividendes varie d’un pays à l’autre et d’un type d’actionnaire à un autre. Nous vous invitions à lire la suite de notre article pour découvrir les différentes notions liées aux taxes et dividendes en Europe.

Quelles sont les règles de la taxe sur les dividendes ?

Contrairement aux dires de certains, comprendre les informations sur les taxes et dividendes ne sont du tout pas complexe. En règle générale, la taxe sur les dividendes est imposée sur deux sortes d’associés, il s’agit de :

• La taxe sur le dividende de l’associé-personne physique ;
• La taxe sur le dividende de l’associé-personne morale.

Ainsi, l’impôt sur les dividendes de la personne physique répond à ses propres règles. L’associé étant une personne physique, il est soumis à une taxe liée au prélèvement forfaitaire unique de 30 %. L’impôt sur le dividende, lié au barème progressif est l’une des options qui s’offrent à l’associé personne-physique.

Quant à l’associé-personne morale, comme pour ses bénéfices, les dividendes sont taxés. Ces dividendes sont donc taxés au taux normal qui est de 28 % avec un montant plafond de 500 000 euros comme plus-value. Une fois que les bénéfices auront dépassé le seuil fixé, le taux d’imposition augmente, et il est 33,33 %. Cependant, il peut arriver que l’associé, personne morale bénéficie d’une baisse du taux soit 15 % ; bien sûr en remplissant les conditions requises. Dans ce cas, on parle de double imposition pour les sociétés, mais heureusement il existe des régimes optionnels qui évitent aux entreprises de payer doublement leurs impôts.

Les dividendes étrangers sont-ils taxés comme les dividendes locaux ?

De façon générale, la règle impose que l’associé qui reçoit un dividende issu d’une action étrangère soit taxé à un taux élevé. C’est-à-dire qu’en plus de la retenue fiscale locale, il subit un précompte mobilier belge de l’ordre de 30 %. Toutefois, il s’agit d’une législation propre à chaque pays, car il existe des pays où ne sont pas pratiquées les taxes sur les dividendes. En effet, les taxes et dividendes diffèrent selon les pays notamment en fonction de leur pouvoir d’achat.

Par contre, en ce qui concerne l’impôt à la source sur les dividendes étrangers il peut aller jusqu’à un taux de 35 %. C’est la règle qui s’applique, quand on prend le cas des dividendes issus de la Suisse. Après cet épisode, l’associé subit un précompte propre au pays où il réside, ce qui rend finalement coûteuse l’opération (jusqu’à 50 % du dividende). À cet effet, le terme utilisé pour désigner un tel mécanisme est « la double imposition ».

Grâce aux accords signés avec les différents pays de l’Europe, les associés peuvent bénéficier d’une réduction des taxes sur les dividendes. Ainsi, ces pays ont décidé d’opter pour un taux de 15 % ; la France est même passée encore plus bas avec un taux de 12,8 %. Il est donc à noter qu’en France, les dividendes sont moins taxés dans le monde. Visitez le site pour plus d’éclaircissements sur les taxes et dividendes.

https://youtu.be/Ytg5SLRkTX4

 

Comment se fait la déclaration du dividende perçu ?

Autrefois, en cas d’impôts sur le dividende, deux solutions s’offrent aux différents associés. Ainsi le choix se fera entre un prélèvement obligatoire plus un prélèvement social, et un impôt sur le barème de l’impôt sur le revenu. Toutefois, depuis 2018 il y a une troisième option qui est le dénommé « flat tax ». Dans tous les cas, il est impératif de procéder à la déclaration de ses dividendes afin de subir la taxe qui convient. Elle est primordiale dans la loi concernant les taxes et dividendes.

En la matière, l’imprimé 2777-D doit être rempli par la structure qui fait parvenir les dividendes. Le centre d’impôt du bénéficiaire doit en prendre connaissance dans les 15 jours qui auront suivis le mois du versement de la somme. Ensuite, l’associé doit en faire mention dans sa déclaration de revenus 2042. Cette mesure permet au fisc de procéder aux vérifications et surtout d’éviter la double imposition aux bénéficiaires.